Nos 4 Offices sont situés sur les départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).
Notre compétence territoriale pour les activités réglementées, telles la signification et l’exécution de décisions de justice, est fixée aux ressorts des Cours d’Appel de LYON et de RIOM ; ce qui comprend les départements de la Loire (42), du Rhône (69), de l’Ain (01), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), de l’Allier (03) et du Cantal (15).
Concernant les activités non-réglementées, dites concurrentielles, tels les constats, l’enregistrement de jeux-concours, le recouvrement d’impayés, le conseil juridique, notre compétence est nationale.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement.
